Après avis favorable de la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes du 10 juillet 2024, l’arrêté ministériel du 16 juillet 2024 définit les natures de récolte et zones géographiques reconnues sinistrées à la suite de la sécheresse du 1er décembre 2023 au 29 février 2024, ouvrant droit à l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale.
Nature de récolte sinistrée : Pertes de récolte sur mimosa
Communes reconnues sinistrées : Ensemble du département
Demande d’indemnisation
Par dépôt d’un dossier papier par courrier postal, du 3 février au 3 mars 2025 inclus
