Les Aides

Les Aides

Dispositifs Nationaux, gérés par France Agrimer (clôturés à la consommation de l’enveloppe ou au plus tard le 31 décembre 2024).

Vous trouverez tout le détail sur le site de la DRAAF, et les grandes lignes ci-dessous :

  • Achat de solutions innovantes pour les serres :
    • enveloppe 30m€
    • ouvert depuis le 22 décembre 2023
    • montant minimal des dépenses présentées : 50k€ HT
    • plafond de dépenses éligibles : 500k€ HT
    • Taux d’aide : 20 à 40% en fonction du type d’investissement + éventuelle majoration
    • Dépenses éligibles : seul le matériel listé en annexes est éligible. La liste est très courte (13 entrées).
  • Achat de solutions innovantes pour les vergers (agroéquipements) :
    • enveloppe 30m€
    • ouvert depuis le 27 décembre 2023
    • montant minimal de dépenses présentées : 2000 € HT
    • plafond de dépenses éligibles : 200 k€, 500k€ pour les CUMA
    • Taux d’aide : 20 à 40% en fonction du type d’investissement + éventuelle majoration
    • Dépenses éligibles : seul le matériel listé en annexes est éligible. La liste est très courte (13 entrées).
  • Achat d’autres solutions innovantes pour les filières fruits et légumes :
    • enveloppe 20m€
    • ouvert depuis le 3 janvier 2024
    • montant minimal de dépenses présentées : 2000 € HT
    • plafond de dépenses éligibles : 200 k€, 500k€ pour les CUMA
    • Taux d’aide : 20 à 40% en fonction du type d’investissement  + éventuelle majoration
    • Dépenses éligibles : seul le matériel listé en annexes est éligible (45 entrées).
  • Achat de solutions innovantes d’irrigation :
    • enveloppe 10m€
    • ouverture le 9 janvier 2024
    • montant minimal de dépenses présentées : 2000 € HT
    • plafond de dépenses éligibles : 200 k€, 500k€ pour les CUMA
    • Taux d’aide : 30 % + éventuelle majoration
    • Dépenses éligibles : seul le matériel listé en annexes est éligible. La liste est très courte (9 entrées).

Les taux d’aide sont systématiquement majorés de 10 points pour :

  • les entreprises dont les nouveaux installés ou JA détiennent au moins 20% du capital social
  • les CUMA
  • les producteurs membres d’une OP ou d’une coopérative

Aide PAC

Trouvez ICI les informations générales sur la PAC.

Aide du premier pilier :

1.Le paiement de base : Aide à l’hectare, nombre d’ha × prix du DPB = montant du paiement de base. Attention, le seuil minimal de l’aide est de 200 € (en dessous, pas éligible).

2. Le paiement redistributif : Bonification des 52 premiers hectares, environ 48€/ha (fixé chaque année).

3. L’aide complémentaire Jeune Agriculteur : accompagner la première installation en plus des autres dispositifs jeunes agriculteurs. Forfait de 4469€/an, versement pendant 5 ans (22345€ au total !). Demande durant l’année de l’installation ou au plus tard la 5ème année civile suivant l’installation. Conditions : avoir maximum 40 ans (jusqu’à la veille du 41ème anniversaire), être agriculteur actif, autre titulaire d’un diplôme et détenir au moins 0,01 DPB.

4. L’écorégime : Nouveauté PAC 2023 ! Un paiement direct pour mise en place de pratiques agronomiques favorables au climat et à l’environnement. Il faut détenir au moins 0,01 DPB. Il existe 3 voies d’entrées :

  • Voie des pratiques de gestion agro-écologique des surfaces agricoles.
  • Voie de la certification environnementale.
  • Voie des éléments favorables à la biodiversité.

Les paiements découplés annuel sont différents en fonction des 3 niveaux :

  • Niveau de base : 45,46€
  • Niveau supérieur : 62,05€
  • Niveau spécifique Bio : 92,5€
  • Bonus haie : 7€/ha (cumulable avec Ecorégime AB)

Les aides couplées :

  • Animale Même lien que précédemment PDF Aides couplées animales
  • Végétale Même lien que précédemment PDF Aides couplées végétales
  • Maraichage : Nouveauté PAC 2023 ! Même lien que précédemment PDF Aides couplées végétales

Aides du deuxième pilier de la PAC :

1. L’aide à la conversion à l’agriculture biologique (CAB) : Contrat pluriannuel sur 5 ans, plafonnement maximal fixé au niveau régional, cumul possible avec :

  • Ecorégime, si moins de 100% des surfaces couvertes par un contrat CAB.
  • Crédit d’impôt bio dans la limite de 5000€/an donc CAB + crédit d’impôt bio = 5000€/an.
Catégories de culture Montant unitaire associé
Landes, estives et parcours associés à un atelier d’élevage 44€/ha
Prairies associées à un atelier d’élevage 130€/ha

Cultures annuelles et semences (céréales/protéagineux et fourragères)

 350€/ha
Viticulture (raisins de cuve) 350€/ha
Cultures légumières de plein champ 450€/ha
PPAM 1 350€/ha
Maraîchage et arboriculture, PPAM 2 900€/ha

 

2. Indemnités Compensatoire de Handicaps Naturels :

  • Être en zone de montagne. Estimation du montant moyen : 229€/ha.
  • Être en zone soumise à des contraintes naturelles. Estimation du montant moyen : 117€/ha.
  • Être en zone soumise à des contraintes spécifiques. Estimation du montant moyen : 114€/ha.

3. Dotation jeune agriculteur (DJA) : Aide financière lors de l’installation et cumulable avec l’aide complémentaire jeune agriculteur (JA). Avec la nouvelle PAC, les montants et les modalités d’accès sont différentes entre les régions.

Dispositifs fiscaux :

Le Crédit d’impôt :

Dispositif national, hors budget PAC. Montant forfaitaire de 4500€. Condition d’éligibilité : 40% des recettes de la ferme doivent découler de l’activité AB.

Aide régionale :

  1. Contrat Agriculture Durable (CAB)

C’est un outil d’accompagnement des agriculteurs vers une stratégie plus durable. C’est le prolongement du pacte vert. L’objectif est d’encourager l’alimentation durable et la transition écologique afin de répondre à des enjeux environnementaux et l’adaptation au changement climatique.

Le CAD est réalisé en 3 étapes :

  • Phase de diagnostic des exploitations.
  • Bilan intermédiaire à 3 ans.
  • Bilan à 5 ans.

Forfait de 1500€/exploitation.

Les CAB ne sont pas obligatoires mais leur obtention conditionne le nombre de dossiers déposés dans le dispositif unique et le Pass PIEA, ainsi que dans la priorité des dossiers.

2. Aide à l’investissement en Occitanie :

Aide à la plantation

L’aide à la plantation vise à accompagner la plantation de cultures adaptées aux évolutions climatiques et porteuses d’un potentiel important en termes de valeur ajoutée.

Entrée « installation » (JA/NA) :

  • Constitution de l’outil de production (plantation de vignes).
  • Rénovation des vergers

Entrée « changement climatique » :

  • Cultures émergentes
  • Installation de systèmes agroforestiers intra-parcellaires

Dispositif unique :

Ce dispositif a pour ambition de permettre la transition agroécologique des exploitations tout en assurant leur viabilité économique. Les dépenses doivent être supérieures à 20 000 euros.

Pass PIEA (Petits Investissements dans les Exploitations Agricoles)

Ce dispositif a pour objectif d’accompagner un besoin d’investissement, limité et ciblé, permettant la transition agroécologique des exploitations agricoles tout en contribuant à leur viabilité économique. Les dépenses doivent être comprises entre 5 000 et 20 000 euros.

3.La garantie FOSTER :

Garantie bancaire gratuite, qui couvre jusqu’à 80% du montant de l’emprunt et facilite l’accès aux prêts bancaires (partenariat avec trois banques, Crédit Agricole, Banque Populaire Occitanie et Banque Populaire Sud).

Besoin d’un coup de main pour votre déclaration PAC, crédits d’impôts ou subventions à l’investissement ?

Contactez Emeline Sainsot par mail : emeline.sainsot@bio66.com ou au 06 51 82 24 86.

Pour rappel les déclarations PAC sont à faire entre le 1er avril et le 15 mai. Plus tôt vous nous contactez, plus tôt on peut organiser le rdv d’accompagnement et anticiper les besoins administratifs.