Foncier Agricole
La gestion économe des espaces agricoles, naturels et forestiers est un enjeu majeur pour le développement durable de l’agriculture et des territoires.
La réduction des espaces agricoles génère de nombreux effets négatifs :
- pour l’agriculture :
directement par la réduction du potentiel de production alimentaire national et régional, indirectement par fragilisation des exploitations. Des dysfonctionnements peuvent apparaître dans l’organisation du travail, dans les déplacements du bétail, dans la gestion des épandages d’effluents d’élevage, etc.
- pour l’environnement :
réduction et fragmentation des espaces naturels remarquables, zones humides notamment, perte de biodiversité par des déséquilibres importants dans le fonctionnement des populations animales et végétales, augmentation des gaz à effet de serre et banalisation des paysages.
Tout comme les ressources naturelles, l’espace est une ressource finie, non renouvelable. L’artificialisation est souvent irréversible et entraîne une perte de ressources naturelles et une imperméabilisation des sols.
L’accès au foncier est déterminant dans le parcours d’installation. Différents éléments doivent être pris en considération : surface , parcellaire groupé, précédent cultural (friche, prairie, certification bio ou non), environnement (haie, cours d’eau, reliefs…), type et qualité du sol, bâtiments, accès à l’eau, proximité des débouchés commerciaux… L’environnement agricole peut aussi être important : présence d’autres agriculteurs bio en proximité, zones de collecte… Il faut aussi identifier les « compromis” que vous êtes ou pas en mesure de faire.
Achat ou fermage ?
Devenir propriétaire ou rester locataire, les deux options doivent être considérées et peuvent être combinées.
Acheter du foncier par Safer ou une agence immobilière, permet de vous constituer un patrimoine mais demande un investissement important qui peut vous pénaliser pour vos premières années d’installation.
La location présente l’avantage de limiter votre endettement. Elle passe souvent par un bail rural, voire un bail rural environnemental avec une clause ‘agriculture biologique”, qui peut être conclu avec des particuliers, des collectivités ou avec Terre de lien.
L’achat collectif est aussi une piste intéressante, par le biais d’un Groupement Foncier Agricole (GFA) ou d’une Société Civile Immobilière (SCI), vous pouvez acheter avec vos proches ou des citoyens pour qu’ils soutiennent votre installation.
Pensez à la reprise !
D’ici 2026, 45% des producteurs et productrices seront en âge de partir à la retraite et pourront donc céder des parcelles ou leurs fermes : il va donc y avoir de multiples opportunités.
Terre de lien est un acteur de référence sur la question foncière, n’hésitez pas à les solliciter pour travailler votre stratégie de recherche foncière.
Le Répertoire Départ Installation (DPI) présente aussi certaines opportunités dans toute la France. Les fermes et les projets bio y sont mentionnés de façon explicite.
La SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural) participe aussi à l’installation en agriculture biologique: elle vend les terres certifiées en particulier aux candidats poursuivant ce mode de production. Elle diffuse aussi des annonces via le site propriétés rurales.
Le site Agibiolien recense également des petites annonces foncières. Le réseau de producteurs et productrices bio vous permettra aussi de rencontrer de futurs cédants bio avec qui peut être vous pourrez construire un projet de transmission-reprise.
Faut-il s’installer sur des terres déjà installées en bio ?
Il n’est pas crucial de s’installer sur des terres déjà cultivées en bio, mais néanmoins cela a un impact sur la certification de vos futurs produits et peut donc faciliter les premières années qui suivent l’installation.
En effet, bénéficier de parcelles déjà certifiées permet de commercialiser directement ses produits sous le label bio, sans passer par les 2 ou 3 années de conversion. Cela permet aussi de participer au maintien de la bio.
Toutefois l’installation sur des terres nécessitant un passage en bio, permettra les premières années de bénéficier des aides à la conversion.
A noter, que des friches qui ne sont pas cultivés depuis plusieurs années peuvent avoir des réductions de conversion suite à un « constat de friche » par l’OC.
Officialiser votre Activité Agricole sur le foncier :
Avant de commencer votre activité vous devez certainement obtenir une autorisation d’exploiter.
C’est ce qu’on appelle le « contrôle des structures”. Toutes parcelles que vous souhaitez exploiter doit faire l’objet d’une démarche au titre du contrôle des structures, que le foncier vous appartienne ou non. La DDTM vous renseignera sur la nécessité d’une demande d’autorisation ou non selon votre projet agricole.
Le cas échéant l’autorisation d’exploiter est délivrée ou non en fonction de critères déterminés par le Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles. Renseignez vous auprès de votre Direction Départementale des Territoires afin de connaître les démarches à suivre.