Les Aides

Les Aides

Dispositifs Nationaux, gérés par France Agrimer (clôturés à la consommation de l’enveloppe ou au plus tard le 31 décembre 2024).

Vous trouverez tout le détail sur le site de la DRAAF, et les grandes lignes ci-dessous :

  • Achat de solutions innovantes pour les serres :
    • enveloppe 30m€
    • ouvert depuis le 22 décembre 2023
    • montant minimal des dépenses présentées : 50k€ HT
    • plafond de dépenses éligibles : 500k€ HT
    • Taux d’aide : 20 à 40% en fonction du type d’investissement + éventuelle majoration
    • Dépenses éligibles : seul le matériel listé en annexes est éligible. La liste est très courte (13 entrées).
  • Achat de solutions innovantes pour les vergers (agroéquipements) :
    • enveloppe 30m€
    • ouvert depuis le 27 décembre 2023
    • montant minimal de dépenses présentées : 2000 € HT
    • plafond de dépenses éligibles : 200 k€, 500k€ pour les CUMA
    • Taux d’aide : 20 à 40% en fonction du type d’investissement + éventuelle majoration
    • Dépenses éligibles : seul le matériel listé en annexes est éligible. La liste est très courte (13 entrées).
  • Achat d’autres solutions innovantes pour les filières fruits et légumes :
    • enveloppe 20m€
    • ouvert depuis le 3 janvier 2024
    • montant minimal de dépenses présentées : 2000 € HT
    • plafond de dépenses éligibles : 200 k€, 500k€ pour les CUMA
    • Taux d’aide : 20 à 40% en fonction du type d’investissement  + éventuelle majoration
    • Dépenses éligibles : seul le matériel listé en annexes est éligible (45 entrées).
  • Achat de solutions innovantes d’irrigation :
    • enveloppe 10m€
    • ouverture le 9 janvier 2024
    • montant minimal de dépenses présentées : 2000 € HT
    • plafond de dépenses éligibles : 200 k€, 500k€ pour les CUMA
    • Taux d’aide : 30 % + éventuelle majoration
    • Dépenses éligibles : seul le matériel listé en annexes est éligible. La liste est très courte (9 entrées).

Les taux d’aide sont systématiquement majorés de 10 points pour :

  • les entreprises dont les nouveaux installés ou JA détiennent au moins 20% du capital social
  • les CUMA
  • les producteurs membres d’une OP ou d’une coopérative

Aide PAC

Trouvez ICI les informations générales sur la PAC.

Aide du premier pilier :

1.Le paiement de base : Aide à l’hectare, nombre d’ha × prix du DPB = montant du paiement de base. Attention, le seuil minimal de l’aide est de 200 € (en dessous, pas éligible).

2. Le paiement redistributif : Bonification des 52 premiers hectares, environ 48€/ha (fixé chaque année).

3. L’aide complémentaire Jeune Agriculteur : accompagner la première installation en plus des autres dispositifs jeunes agriculteurs. Forfait de 4469€/an, versement pendant 5 ans (22345€ au total !). Demande durant l’année de l’installation ou au plus tard la 5ème année civile suivant l’installation. Conditions : avoir maximum 40 ans (jusqu’à la veille du 41ème anniversaire), être agriculteur actif, autre titulaire d’un diplôme et détenir au moins 0,01 DPB.

4. L’écorégime : Nouveauté PAC 2023 ! Un paiement direct pour mise en place de pratiques agronomiques favorables au climat et à l’environnement. Il faut détenir au moins 0,01 DPB. Il existe 3 voies d’entrées :

  • Voie des pratiques de gestion agro-écologique des surfaces agricoles.
  • Voie de la certification environnementale.
  • Voie des éléments favorables à la biodiversité.

Les paiements découplés annuel sont différents en fonction des 3 niveaux :

  • Niveau de base : 45,46€
  • Niveau supérieur : 62,05€
  • Niveau spécifique Bio : 92,5€
  • Bonus haie : 7€/ha (cumulable avec Ecorégime AB)

Les aides couplées :

  • Animale Même lien que précédemment PDF Aides couplées animales
  • Végétale Même lien que précédemment PDF Aides couplées végétales
  • Maraichage : Nouveauté PAC 2023 ! Même lien que précédemment PDF Aides couplées végétales

Aides du deuxième pilier de la PAC :

1. L’aide à la conversion à l’agriculture biologique (CAB) : Contrat pluriannuel sur 5 ans, plafonnement maximal fixé au niveau régional, cumul possible avec :

  • Ecorégime, si moins de 100% des surfaces couvertes par un contrat CAB.
  • Crédit d’impôt bio dans la limite de 5000€/an donc CAB + crédit d’impôt bio = 5000€/an.
Catégories de culture Montant unitaire associé
Landes, estives et parcours associés à un atelier d’élevage 44€/ha
Prairies associées à un atelier d’élevage 130€/ha

Cultures annuelles et semences (céréales/protéagineux et fourragères)

 350€/ha
Viticulture (raisins de cuve) 350€/ha
Cultures légumières de plein champ 450€/ha
PPAM 1 350€/ha
Maraîchage et arboriculture, PPAM 2 900€/ha

 

2. Indemnités Compensatoire de Handicaps Naturels :

  • Être en zone de montagne. Estimation du montant moyen : 229€/ha.
  • Être en zone soumise à des contraintes naturelles. Estimation du montant moyen : 117€/ha.
  • Être en zone soumise à des contraintes spécifiques. Estimation du montant moyen : 114€/ha.

3. Dotation jeune agriculteur (DJA) : Aide financière lors de l’installation et cumulable avec l’aide complémentaire jeune agriculteur (JA). Avec la nouvelle PAC, les montants et les modalités d’accès sont différentes entre les régions.

Dispositifs fiscaux :

Le Crédit d’impôt :

Dispositif national, hors budget PAC. Montant forfaitaire de 4500€. Condition d’éligibilité : 40% des recettes de la ferme doivent découler de l’activité AB.

Aide régionale :

  1. Contrat Agriculture Durable (CAB)

C’est un outil d’accompagnement des agriculteurs vers une stratégie plus durable. C’est le prolongement du pacte vert. L’objectif est d’encourager l’alimentation durable et la transition écologique afin de répondre à des enjeux environnementaux et l’adaptation au changement climatique.

Le CAD est réalisé en 3 étapes :

  • Phase de diagnostic des exploitations.
  • Bilan intermédiaire à 3 ans.
  • Bilan à 5 ans.

Forfait de 1500€/exploitation.

Les CAB ne sont pas obligatoires mais leur obtention conditionne le nombre de dossiers déposés dans le dispositif unique et le Pass PIEA, ainsi que dans la priorité des dossiers.

2. Aide à l’investissement en Occitanie :

Aide à la plantation

L’aide à la plantation vise à accompagner la plantation de cultures adaptées aux évolutions climatiques et porteuses d’un potentiel important en termes de valeur ajoutée.

Entrée « installation » (JA/NA) :

  • Constitution de l’outil de production (plantation de vignes).
  • Rénovation des vergers

Entrée « changement climatique » :

  • Cultures émergentes
  • Installation de systèmes agroforestiers intra-parcellaires

Dispositif unique :

Ce dispositif a pour ambition de permettre la transition agroécologique des exploitations tout en assurant leur viabilité économique. Les dépenses doivent être supérieures à 20 000 euros.

Le document EvolutionDUAAP24-prescri – vous présente les principales évolutions de l’appel à projet 2024, parmi les plus notables :

  • Une évolution des plafonds/ période 2023-2027 pour les exploitations
  • Un taux de subvention plafond de 55 % pour les agroéquipements et hors agroéquipements,
  • Une bonification plus élevée pour les JA/NA (20 % en 2024),
  • Une bonification unique de 10% pour SIQO, AB ou ZM (pas de cumul possible entre SIQO, AB et ZM)
  • Quelques ajustements de la grille de sélection (un nombre de points plus élevé pour les nouveaux installés et une diminution du nombre de points pour les CAD),
  • Un toilettage de la liste des dépenses :
    • Dépenses inéligibles : tracteurs de montagnes, gyrobroyeurs, broyeurs, épareuses. Ces dépenses restent éligibles en CUMA.
    • Nouvelles Dépenses éligibles : motofaucheuse de montagne, centre d’emballage des œufs et matériel (mireuse, dateuse..), ronds de longe en filière équine.
  • Pour les CUMA : baisse du taux d’aide à 35%, et baisse du plafond des dépenses éligibles (par dossier et par période 2023-2027).

 

Nous vous rappelons que seuls les CAD déposés (sur Sphynx) avant le dépôt de la demande d’aide complète et validés ensuite par la Région apporteront des points dans la grille de sélection.

Pass PIEA (Petits Investissements dans les Exploitations Agricoles)

Ce dispositif a pour objectif d’accompagner un besoin d’investissement, limité et ciblé, permettant la transition agroécologique des exploitations agricoles tout en contribuant à leur viabilité économique. Les dépenses doivent être comprises entre 5 000 et 20 000 euros.

3.La garantie FOSTER :

Garantie bancaire gratuite, qui couvre jusqu’à 80% du montant de l’emprunt et facilite l’accès aux prêts bancaires (partenariat avec trois banques, Crédit Agricole, Banque Populaire Occitanie et Banque Populaire Sud).

France Nation Verte – Ouverture des aides France Agrimer

 

Ces dispositifs visent à soutenir, sous la forme de guichets ouverts, des investissements en agroéquipements permettant la réduction voire la substitution de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et contribuant à la transition agroécologique, l’amélioration de la performance énergétique des serres, la réduction de l’impact des effluents d’élevage et la mise en œuvre des plans de souveraineté des protéines végétales et des fruits et légumes.

Des appels à projets permettront également d’accompagner des projets collectifs de filières ayant pour objectif de contribuer à la souveraineté agricole de la France pour l’ensemble des filières, dont notamment deux dispositifs spécifiquement dédiés aux filières légumineuses et au plan de souveraineté fruits et légumes (rénovation des vergers, décarbonation des serres, agro-équipements pour les fruits et légumes, agro-équipements pour les vergers).

Les téléservices permettant le dépôt des dossiers de demande d’aide seront progressivement accessibles via le site Internet de FranceAgriMer dans les prochaines semaines selon le calendrier prévisionnel suivant.

  1. 30 mai : guichet d’aide à l’investissement dans du matériel d’irrigation

Quand : La période de dépôt des demandes d’aide est ouverte à compter du 30 mai 2024. Elle se clôturera à la consommation de l’enveloppe ou au plus tard le 31 décembre 2024.

Quoi : dispositif d’aide visant les investissements comprenant du matériel d’irrigation (goutte-à-goutte) et des outils d’aides à la décision (sondes, capteurs, etc.)

Combien :

  • Montant minimal des dépenses = 2000 €
  • Plafond de dépenses éligibles :
  • 40 000 € HT pour les EA,
  • 150 000 € HT pour les CUMA et ASA.
  • Taux d’aide : 30 %
  • + bonus de 10 points pour les jeunes agris ;
  • + bonus de 10 points pour CUMA/ASA

Comment :

  • Une demande d’aide : après instruction par les services de la DDT(M) et de FranceAgriMer et sous réserve que la demande réponde aux critères prévus dans la décision, une notification d’octroi est transmise au demandeur.  Cette notification rappelle notamment la date limite pour l’achat du matériel et le dépôt de la demande de paiement.
  • Une demande de paiement : cette demande doit être déposée après l’achat du matériel et avant la date limite indiquée dans la notification d’octroi.
  • Téléprocédure PAD
  1. 30 mai : appel à projets « rénovation des vergers »

Quand :

  • Du 30 mai au 31 juillet 2024 pour toutes les espèces sauf les fruits à noyaux (abricot, cerise de table, cerise d’industrie, pêche et prune de table et prune d’ente).
  • Du 30 mai au 15 septembre 2024 pour les fruits à noyaux.

Quoi : dispositif d’aide visant les investissements comprenant les coûts de préparation du terrain, de plantation et l’achat des plants.

Combien :

  • L’aide, basée sur les investissements réalisés, dans la double limite annuelle de 40 hectares par exploitation et 30 hectares par espèce. Grille des montant en fonction des espèces végétales.
  • Taux d’aide : 40%
  • + bonus 10 points pour les jeunes agriculteurs et les nouveaux installés
  • + bonus 5 points pour :
  • Les exploitations touchées par la Sharka, ECA ou tout autre organisme nuisible réglementé.
  • Les demandes qui portent sur les espèces avec un taux d’auto-approvisionnement inférieur à 50%.
  • Les exploitations certifiées en agriculture biologique, ou « Haute Valeur Environnementale ».
  • Les demandes portées par des adhérents d’une organisation de producteurs reconnues ou coopératives.

Comment : téléprocédure

  1. 3 juin : guichet « phyto » d’aide à l’achat de matériel concourant à la réduction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et contribuant à la transition agroécologique dans les exploitations agricoles

Quand : 3 juin au 31 décembre 2024

Quoi : Matériels listés en annexe (équipements de substitution, agroéquipements, matériels d’apllication, matériels de précision, adaptation des bâtiments de stockage)

Combien :

  • Plancher de dépenses : 2000€
  • Plafond de dépenses éligibles :
  • 300k€ HT (EA)
  • 600k€ (CUMA)
  • Taux d’aide : 20 / 30 / 40 % selon le type de matériel
  • + bonus de 10 points pour les AB

Comment : téléprocédure

  1. Les autres aides à venir :
  • 10 juin : guichet « élevage » d’aide à l’achat d’agroéquipements limitant les fuites d’azote dans l’air et favorisant la meilleure valorisation des effluents organiques ;
  • 12 juin : appel à projets territoriaux en faveur des filières légumineuses ;
  • 17 juin : guichet « décarbonation des serres » d’aide à l’achat de serres plus performantes contribuant à la transition agroécologique de la filière fruits et légumes ;
  • 19 juin : appel à projets territoriaux de développement des filières des produits agricoles, aquacoles, agroalimentaires (hors filières légumineuses et biologiques pris en charge par des dispositifs spécifiques) ;
  • 24 juin : guichet « protéines » d’aide à l’achat d’agroéquipements pour la culture, la récolte, le tri, le séchage et le conditionnement d’espèces riches en protéines végétales (cultures oléo-protéagineuses / légumes secs) ;
  • 1er juillet : guichet « agroéquipement pour les fruits et légumes » d’aide à l’achat d’agroéquipements pour la culture des fruits et des légumes ;
  • 8 juillet : guichet « agroéquipement pour les vergers » d’aide à l’achat d’agroéquipements pour les vergers.

 

Téléchargez ICI : Aides bio printemps 2024

 

Besoin d’un coup de main pour votre déclaration PAC, crédits d’impôts ou subventions à l’investissement ?

Contactez Emeline Sainsot par mail : emeline.sainsot@bio66.com ou au 06 51 82 24 86.

Téléchargez le formulaire de demande d’accompagnement : Contrat prestation montage dossier aide 2024 VF

 

Pour rappel les déclarations PAC sont à faire entre le 1er avril et le 15 mai. Plus tôt vous nous contactez, plus tôt on peut organiser le rdv d’accompagnement et anticiper les besoins administratifs.