La procédure d’indemnisation fondée sur la solidarité nationale a pour but d’indemniser les pertes de récolte ou de culture consécutives à un ou plusieurs aléa(s) climatique(s) défavorable(s), supérieures ou égales à un seuil de déclenchement mesuré pour chaque nature de récolte.
Pour les producteurs ayant perdu plus de 30 % de leur récolte en arboriculture, petits fruits, prairies et cultures spécialisées, 50 % en viticulture et maraîchage.
Dossier du 15 Janvier au 15 février 2024 par télédéclaration ou par dossier papier. Pour plus d’informations :
